Obligations légales
Les obligations légales sont imposées par les autorités européennes et belges et s'appliquent à tous les chevaux, pas seulement aux chevaux miniatures. Les chevaux d'autres races ou les chevaux qui ne possèdent qu'un Equipass ou un autre passeport sans pedigree sont également soumis à ces dispositions légales. Pour les chevaux qui ne sont pas conformes aux dispositions légales, des sanctions sévères peuvent être imposées. Plus d’informations: https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/sancties/
Bien que nous n'ayons aucune autorité de contrôle sur la réglementation, nous tenons à en informer nos membres. C'est pourquoi nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu de toutes les dispositions légales qui doivent être respectées en Belgique. Vous trouverez de plus amples informations sur ces sujets sur le site du CBC et de la Conféderation Wallonie Bruxelles du Cheval asbl.
Bien que nous n'ayons aucune autorité de contrôle sur la réglementation, nous tenons à en informer nos membres. C'est pourquoi nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu de toutes les dispositions légales qui doivent être respectées en Belgique. Vous trouverez de plus amples informations sur ces sujets sur le site du CBC et de la Conféderation Wallonie Bruxelles du Cheval asbl.
Identification correcte
Depuis 2008, tous les équidés (chevaux, poneys, ânes, zèbres, ...) résidant en Belgique doivent être correctement identifiés:
Il n'est donc PAS suffisant que votre équidé possède un passeport et un microchip! Les données de l'équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale gérée par la Confédération belge du cheval (CBC).
Plus d'informations ?
https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/
Attention: ces éléments sont légalement requis en Belgique depuis 2008, mais il s'agit d'une législation européenne qui s'applique à tous les pays de l'UE et pas seulement en Belgique. Ces règles s'appliquent donc également à nos membres aux Pays-Bas et en France!
Attention: un cheval doit être enregistré dans la banque de données du pays où il réside (minimum 3 mois), quel que soit le lieu de résidence du propriétaire! Les liens ci-dessus ne s'appliquent qu'aux chevaux résidant en Belgique. Les chevaux résidant aux Pays-Bas doivent se conformer à la réglementation néerlandaise (voir RVO). Les chevaux séjournant sur le territoire français doivent se conformer à la réglementation française (voir ifce).
Depuis 2008, tous les équidés (chevaux, poneys, ânes, zèbres, ...) résidant en Belgique doivent être correctement identifiés:
- il dispose d’un passeport conforme à l’UE
- il dispose d’un microchip
- il a été encodé dans la banque de données centrale.
Il n'est donc PAS suffisant que votre équidé possède un passeport et un microchip! Les données de l'équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale gérée par la Confédération belge du cheval (CBC).
Plus d'informations ?
https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/
Attention: ces éléments sont légalement requis en Belgique depuis 2008, mais il s'agit d'une législation européenne qui s'applique à tous les pays de l'UE et pas seulement en Belgique. Ces règles s'appliquent donc également à nos membres aux Pays-Bas et en France!
Attention: un cheval doit être enregistré dans la banque de données du pays où il réside (minimum 3 mois), quel que soit le lieu de résidence du propriétaire! Les liens ci-dessus ne s'appliquent qu'aux chevaux résidant en Belgique. Les chevaux résidant aux Pays-Bas doivent se conformer à la réglementation néerlandaise (voir RVO). Les chevaux séjournant sur le territoire français doivent se conformer à la réglementation française (voir ifce).
Enregistrement correct
Une fois qu'un cheval est correctement identifié, certains changements doivent toujours être signalés afin que les données connues dans la base de données centrale soient toujours correctes et précises:
Chaque changement doit être notifié au CBC ou à Horse-ID dans un délai de 8 jours ouvrables.
Lorsque vous signalez une mutation au CBC ou à Horse-ID, ils mettent gratuitement à jour les données nécessaires dans la banque de données centrale.
Plus d'information:
https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/mutatie/
Remarque: vous pouvez consulter et récupérer les données enregistrées dans la banque de données centrale concernant vos chevaux via Horse-ID: vous pouvez vérifier quels chevaux sont enregistrés à votre nom, vous pouvez facilement effectuer des modifications en ligne et vous pouvez vérifier le statut avec lequel vos chevaux sont enregistrés.
Attention: les changements signalés au CBC/Horse-ID ne sont pas transmis aux studbooks!
Vous devez donc les communiquer séparément au studbook. Inversement, le studbook ne peut pas non plus apporter de modifications à la banque de données centrale. Chaque changement doit donc être signalé séparément à la banque de données centrale et au studbook!
Une fois qu'un cheval est correctement identifié, certains changements doivent toujours être signalés afin que les données connues dans la base de données centrale soient toujours correctes et précises:
- déménagement du cheval
- Départ définitif de l’équidé du territoire national
- mort de l’équidé
- exclusion pour abattage
- changement de détenteur - fin de détention
- changement des coordonnées de détenteur
Chaque changement doit être notifié au CBC ou à Horse-ID dans un délai de 8 jours ouvrables.
Lorsque vous signalez une mutation au CBC ou à Horse-ID, ils mettent gratuitement à jour les données nécessaires dans la banque de données centrale.
Plus d'information:
https://cbc-bcp.be/fr/identificatie/mutatie/
Remarque: vous pouvez consulter et récupérer les données enregistrées dans la banque de données centrale concernant vos chevaux via Horse-ID: vous pouvez vérifier quels chevaux sont enregistrés à votre nom, vous pouvez facilement effectuer des modifications en ligne et vous pouvez vérifier le statut avec lequel vos chevaux sont enregistrés.
Attention: les changements signalés au CBC/Horse-ID ne sont pas transmis aux studbooks!
Vous devez donc les communiquer séparément au studbook. Inversement, le studbook ne peut pas non plus apporter de modifications à la banque de données centrale. Chaque changement doit donc être signalé séparément à la banque de données centrale et au studbook!
Enregistrez votre établissement
Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront être enregistrés à partir du 9 février 2022 via www.horseid.be/extranet
ATTENTION : cette procédure est obligatoire pour chaque cheval et ne peut être enregistrée qu'en ligne! Le studbook ne peut pas le faire pour ses membres.
Toutes les informations sur les établissements se trouvent sur le site du CBC (https://cbc-bcp.be/fr/mijn-inrichting/), mais nous vous donnons ci-dessous les 2 points les plus importants:
Établissements: tous les endroits où des chevaux sont détenus, tels que les écuries, les boxes et les prés.
Cela inclut également les maisons des particuliers où des chevaux sont détenus!
Pour qui? Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont détenus. Il ne s'agit donc pas nécessairement du propriétaire du cheval, mais pour nos membres, il s'agit souvent de la même personne. Ainsi, même un particulier qui a un mini-cheval dans son jardin doit créer un établissement pour ce jardin (pâturage) via www.horseid.be.
Un seul établissement peut être créé par adresse. Ainsi, si plusieurs propriétaires ont des chevaux à la même adresse, ils devront choisir une personne qui sera chargée d'ajouter un ou plusieurs chevaux à l'établissement.
Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront être enregistrés à partir du 9 février 2022 via www.horseid.be/extranet
ATTENTION : cette procédure est obligatoire pour chaque cheval et ne peut être enregistrée qu'en ligne! Le studbook ne peut pas le faire pour ses membres.
Toutes les informations sur les établissements se trouvent sur le site du CBC (https://cbc-bcp.be/fr/mijn-inrichting/), mais nous vous donnons ci-dessous les 2 points les plus importants:
Établissements: tous les endroits où des chevaux sont détenus, tels que les écuries, les boxes et les prés.
Cela inclut également les maisons des particuliers où des chevaux sont détenus!
Pour qui? Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont détenus. Il ne s'agit donc pas nécessairement du propriétaire du cheval, mais pour nos membres, il s'agit souvent de la même personne. Ainsi, même un particulier qui a un mini-cheval dans son jardin doit créer un établissement pour ce jardin (pâturage) via www.horseid.be.
Un seul établissement peut être créé par adresse. Ainsi, si plusieurs propriétaires ont des chevaux à la même adresse, ils devront choisir une personne qui sera chargée d'ajouter un ou plusieurs chevaux à l'établissement.