Les statuts
Le BMP est une association officielle sans but lucratif qui a été reconnue par le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture en 2001. Cette reconnaissance exige que l'asbl se conforme à la législation belge sur les asbl. Les statuts ont donc été modifiés à plusieurs reprises pour rester en phase avec cette diversité de réglementations.
Les statuts contiennent principalement les dispositions légales concernant l'association et ses membres.
Nos statuts sont divisés en six chapitres:
CHAPITRE I: Formation - Nom - Siège - But- Durée
CHAPITRE II: Membres
CHAPITRE III: L'Assemblée Générale
CHAPITRE IV: Le Conseil
CHAPITRE V: Dissolution
CHAPITRE VI: Dispositions diverses
Vous pouvez télécharger une version complète des derniers statuts coordonnés ci-dessous (uniquement en néerlandais).
Les statuts contiennent principalement les dispositions légales concernant l'association et ses membres.
Nos statuts sont divisés en six chapitres:
CHAPITRE I: Formation - Nom - Siège - But- Durée
CHAPITRE II: Membres
CHAPITRE III: L'Assemblée Générale
CHAPITRE IV: Le Conseil
CHAPITRE V: Dissolution
CHAPITRE VI: Dispositions diverses
Vous pouvez télécharger une version complète des derniers statuts coordonnés ci-dessous (uniquement en néerlandais).
nieuwe_gecoordineerde_statuten_bmp_2021.pdf |